CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Archer Daniels Midland Company (« ADM ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web européen.

Les conditions générales d’utilisation du site Web qui vont suivre (dénommées par la suite le « Contrat ») régissent votre accès général au présent site Web (dénommé par la suite le « Service ») ainsi que son utilisation. Veuillez prendre attentivement connaissance du présent Contrat. Par l’accès et l’utilisation du Service, vous acceptez d’être soumis aux conditions, aux dispositions et aux mentions qui y sont contenues ou auxquelles il est fait référence. Dans le cadre de ce Contrat, le terme ADM renvoie aux filiales et aux sociétés associées.

Veuillez noter que si vous choisissez d’accéder aux zones protégées par mot de passe de notre site, votre signature électronique peut être requise, et vous êtes susceptible d’être légalement soumis aux conditions générales avancées du site Web.

1. Coordonnées du Gestionnaire du site Web et Déclaration de Confidentialité en ligne

Ce site Web est géré par Archer Daniels Midland Company, basée à Decatur dans l’Illinois aux Etats-Unis. Si vous décidez de nous contacter et de nous transmettre des informations personnelles, sachez que ces données seront communiquées à notre siège aux Etats-Unis. Ces informations sont susceptibles d’être transférées par la suite à nos filiales ou à nos sociétés associées conformément aux dispositions énoncées dans la déclaration de confidentialité en ligne d’ADM.

Vous acceptez et approuvez les conditions de la déclaration de confidentialité en ligne d’ADM. Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

2. Droits d’Auteur

Tous les droits d’auteur protégeant le texte, les images, les photos, les éléments graphiques, l’interface utilisateur et tout autre contenu fourni par le Service, ainsi que la sélection, la coordination et l’aménagement de ce contenu sont détenus par ADM ou par ses tiers titulaires de licence, conformément aux dispositions du « United States Copyright Act » et de toutes les lois internationales en matière de droits d’auteur. En vertu de la législation en cette matière, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, diffuser et transmettre tout contenu du Service pour quelque usage que ce soit. Aucune mention explicite ou implicite faite sur le Service ne vous concède une quelconque licence ou un quelconque droit en vertu des droits d’auteur d’ADM ou de toute tierce partie.

Le Service et les informations qui s’y rapportent sont donnés à titre purement informatif. Toute reproduction, copie ou redistribution à des fins commerciales de tout matériel ou éléments conceptuels du Service est strictement interdite, sans l’accord préalable d’ADM. Les demandes d’autorisation de reproduction des informations contenues sur ce Service doivent être adressées à:
Archer Daniels Midland Company
Attention Legal
4666 Faries Parkway
Decatur, IL 62525
Etats-Unis
E-mail: siteusage@admworld.com

Nonobstant ce qui précède, ADM vous autorise à effectuer une (1) copie électronique ou papier des informations disponibles sur n’importe quelle page du Service, à condition que ladite copie soit uniquement utilisée à des fins personnelles et non commerciales, et qu’elle reste protégée par les droits d’auteur, les marques déposées, les marques de service et autres mentions et légendes relatives aux droits de propriété figurant sur le Service. Le téléchargement systématique de données ou d’autre contenu à partir de ce Service en vue de créer ou de constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite d’ADM est interdit.

3. Droits Relatifs aux Marques Déposées et aux Marques de Service

Tous les droits relatifs aux noms de produits, de sociétés ou de marques, aux logos, aux emballages et aux concepts de tous les produits ou services d’ADM ou de tiers, qu’ils s’affichent ou non en gros caractères ou s’accompagnent du symbole de marque déposée, appartiennent exclusivement à ADM ou à ses propriétaires respectifs et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou les usages trompeurs ou fallacieux conformément aux lois nationales et internationales en matière de marques déposées et de droits d’auteur. L’utilisation ou l’abus de ces marques commerciales ou de tout matériel, sauf s’ils sont autorisés par le présent document, est formellement interdit. Aucune mention explicite ou implicite faite sur le Service ne vous confère une quelconque licence ou un quelconque droit en vertu du brevet ou de la marque commerciale d'ADM ou de toute tierce partie. Certaines des images utilisées sur le site Web d’ADM sont issues des Master Clips® d’IMSI et de la photothèque Master Photos® Premium Image Collection, 1895 Francisco Blvd. East, San Rafael, CA 94901-5506 USA.

4. Modification de ce Contrat

ADM se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Vous êtes soumis à ces révisions et êtes par conséquent invité à visiter régulièrement la présente page afin de consulter les Conditions d’Utilisation en vigueur auxquelles vous devez vous conformer. L’utilisation du Service après la mise à jour des modifications du Contrat vaut acceptation du Contrat dans sa forme modifiée. Si, à tout moment, vous n’approuvez plus les conditions du présent Contrat, veuillez ne plus utiliser le Service.

5. Liens vers des Services Tiers

Le présent Service est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web d’ADM ainsi que vers les sites Web tiers. Les liens vers les sites Web tiers (dénommés par la suite « Services Liés ») échappent au contrôle d’ADM. ADM ne peut être tenue responsable du contenu des Services Liés, y compris sans que cette énumération ne soit exhaustive, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou des mises à jour qui y sont apportés. ADM met les Services Liés à votre disposition pour votre commodité. L’insertion de ces Services Liés ne signifie en aucun cas l’approbation par ADM de la société offrant des services Internet, des produits ou des services sur les Services Liés.

6. Obligations

Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois en vigueur régissant votre utilisation du Service ainsi qu’aux restrictions énoncées par écrit ou à l’écran par ADM. La condition d’utilisation du Service est votre engagement à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou interdites par le présent Contrat.

7. Usages Généralement Interdits

Sans que cette énumération ne soit limitative, vous acceptez de ne pas transmettre, distribuer, charger, communiquer ou stocker, sur, vers ou via le Service, des informations:

1. protégées par les droits d’auteur, sauf si vous en êtes le détenteur ;
2. révélant des secrets commerciaux, sauf si vous en êtes le détenteur ;
3. violant tout droit de propriété intellectuelle ou autre ou les droits de confidentialité ou de publicité d’autrui ;
4. présentant un caractère obscène, calomnieux, agressif, offensif, injurieux, malveillant, scandaleux ou importun à l’égard de toute personne ou entité déterminée par ADM à sa seule discrétion ;
5. au contenu sexuellement explicite ;
6. constituant des promotions ou des incitations au commerce, aux sondages, aux concours, aux chaînes de lettres ou aux systèmes de type pyramide ;
7. contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres programmes informatiques ou moteurs visant à endommager, entraver, intercepter subrepticement ou détourner tous systèmes, données ou informations.

Vous acceptez également de vous abstenir:

1. d’utiliser toute information biographique ou autre qui soit incomplète, erronée ou inexacte lors de votre inscription en tant qu’utilisateur du Service ou lors de votre enregistrement à toute promotion offerte par le Service ;
2. de supprimer ou de modifier tout matériel ou autre information relative à tout autre utilisateur ou à ADM ;
3. de récolter ou collecter des informations afférentes à autrui, y compris les adresses de courrier électronique, sans leur accord ;
4. d’effectuer une action qui soit de nature à surcharger de manière non raisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Service ;
5. d’utiliser tout dispositif, logiciel ou routine en vue de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement correct du Service ou toute activité réalisée sur ce site ;
6. d’utiliser ou d’essayer d’utiliser tout moteur, logiciel, utilitaire, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les navigateurs, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Service, autre que le moteur et les fonctions de recherche mis à disposition par ADM sur le Service et que les navigateurs de tiers généralement disponibles (p. ex. Netscape Navigator et Microsoft Internet Explorer) ;
7. d’autoriser toute autre personne ou entité à se servir de votre nom d’utilisateur ou mot de passe pour charger ou visualiser des commentaires ou pour envoyer ou recevoir du matériel ;
8. de tenter de déchiffrer, de décompiler, d’inverser l’assemblage et la conception de tout logiciel constituant ou faisant, de quelque manière que ce soit, partie intégrante du Service.

Vous acceptez également de ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Service, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative:

1. en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant au serveur ou à un compte pour lequel vous ne disposez pas d’un accès autorisé ;
2. en essayant de rechercher, d’identifier ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans y être habilité ;
3. en tentant de perturber le Service vis-à-vis de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris mais pas exclusivement, en introduisant un virus ou en surchargeant, en « submergeant », en inondant de « spam », en « bombardant » ou en « plantant » le Service ;
4. en envoyant du courrier électronique non sollicité, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services ;
5. en contrefaisant l’en-tête ou une partie de l’en-tête TCP/IP dans tout courrier ou message.

Les atteintes à la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles ou pénales. ADM enquêtera de telles infractions et peut faire appel aux autorités chargées de l’application de la loi afin de poursuivre les contrevenants.

ADM se réserve le droit de vérifier les envois adressés à son Service, de les supprimer et de mettre fin à vos envois de messages au Service à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion. ADM se réserve également le droit de communiquer tout renseignement nécessaire afin de se conformer à toute loi, réglementation, action en justice ou requête publique, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie.

8. Concession de Licence

ADM ne revendique pas la propriété de toute information ou de tout matériel que vous lui transmettez, distribuez, adressez, communiquez ou stockez sur, vers ou via le Service. Toutefois, par la communication ou l’envoi d’informations ou de matériel sur, vers ou via le Service, vous octroyez à ADM un droit et une licence non exclusifs, globaux, irrévocables, illimités et libres de droit d’auteur (y compris le droit moral) d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de diffusion et d’affichage de ce contenu partout, pour quelque usage que ce soit, sous n’importe quelle forme et sur n’importe quel support ou technologie déjà connus ou mis au point par la suite. Aucune compensation ne sera versée en rapport avec l’utilisation de votre envoi. ADM est libre d’utiliser tous concepts, idées, savoir-faire et techniques portés à sa connaissance pour quelque usage que ce soit, y compris, mais sans limitation, la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits exploitant cette information. ADM n’est pas tenue de conserver vos envois et est habilitée à les supprimer à tout moment, à sa seule discrétion.

Par l’envoi ou la communication de contenu à ce Service, vous garantissez et vous confirmez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu de l’envoi public et que l’utilisation de votre contenu par ADM n’enfreint ni ne viole les droits de tiers.

9. Mention Relative à la Violation de Droit d’Auteur

Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière portant atteinte à vos droits, merci d'en informer la responsable des droits d’auteur d’ADM en lui fournissant les informations suivantes:

1. description de l’œuvre protégée considérée comme ayant été transgressée ;
2. identification du matériel présumé litigieux sur le Service dont la suppression est demandée ;
3. identification de la juridiction dont le droit d’auteur dépend ;
4. votre nom, adresse et numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail, si vous en avez une, afin qu’ADM puisse vous contacter le cas échéant ;
5. une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous reconnaissez de bonne foi n'avoir pas connaissance que l'utilisation ait été autorisée par le titulaire de droit, son représentant ou par la loi ;
6. une déclaration, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations communiquées sont exactes et que le signataire peut agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif considéré comme ayant été transgressé ;
7. la signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne habilitée à faire état de la violation de droit d’auteur et à soumettre une déclaration.

La responsable des droits d’auteur d’ADM à qui vous pouvez adresser vos réclamations pour violation des droits d’auteur sur le Service est Lori Graham. Ses coordonnées sont les suivantes:
Lori Graham,
Copyright Agent
Archer Daniels Midland Company
4666 Faries Parkway
Decatur, IL 62525
Etats-Unis
Téléphone : +1 217 424 5504
e-mail: siteusage@admworld.com

ADM procédera à la suppression des envois violant le droit d’auteur de toute personne en vertu des lois des Etats-Unis ou des lois en matière de droits d’auteur de tout autre ressort, dès réception d’une déclaration décrite ci-dessus ou conforme aux lois de la juridiction dont dépend la personne dont le droit d’auteur est supposé avoir été transgressé.

10. Limitation des Responsabilités

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ETAT ». ADM NE SOUSCRIT A CET EFFET AUCUN ENGAGEMENT NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE VIS-A-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE OU TOUT SITE WEB OU AUTRE CONTENU OU SERVICE QUI PEUT ETRE ACCESSIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT VIA LE SERVICE. ADM EXCLUT, DANS LES LIMITES MAXIMALES PREVUES PAR LA LOI, TOUT ENGAGEMENT ET GARANTIE DE CET ORDRE. SANS LIMITER LA PORTEE GENERALE DE CE QUI PRECEDE, ADM EXCLUT DANS LES LIMITES MAXIMALES PREVUES PAR LA LOI TOUTES (i) LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER, (ii) LES GARANTIES CONTRE LA TRANSGRESSION DES DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS, (iii) LES GARANTIES QUANT AUX RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS OU OMISSIONS AU NIVEAU DU SERVICE OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI, (iv) LES GARANTIES LIEES A LA TRANSMISSION OU A LA FOURNITURE DU SERVICE, (v) LES GARANTIES RELATIVES A L’EXACTITUDE OU A LA PRECISION DES DONNEES, (vi) ET LES GARANTIES LIEES A LA PERFORMANCE, LA NON-PERFORMANCE OU LES ACTIONS OU OMISSIONS PAR ADM OU PARTIE TIERS. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE, AUCUNE GARANTIE N’EST DONNEE QUE LE SERVICE REPONDRA A VOS BESOINS OU A VOS ATTENTES OU A CEUX DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

11. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS, ADM, SES SOCIETES AFFILIEES OU TOUTE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DE CE SERVICE NE POURRONT ETRE TENUES RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE QUELCONQUES DOMMAGES, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU PUNITIFS POUVANT RESULTER DE L'ACCES A CE SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE DE L’UTILISER, OU DE L'ACCES VIA CE SITE A D'AUTRES SITES ET LEUR UTILISATION, OU EN RAPPORT AVEC TOUTE ABSENCE DE FONCTIONNEMENT, ALTERATION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, PANNE, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LA LIGNE OU DU SYSTEME.

CES LIMITES RENTRENT EN VIGUEUR MEME SI LA RESPONSABILITE PRESUMEE REPOSE SUR CONTRACT, DELIT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, ET CE MEME SI ADM A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. ETANT DONNE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITE D’ADM SERA RESTREINTE DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI.

12. Exclusion de Dommages Indirects

EN AUCUN CAS, ADM OU TOUTE TIERCE PARTIE NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE VIS-A-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELCONQUES DOMMAGES, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RESULTANT DE CE SERVICE OU Y AFFERENTS, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE TOUTE PARTIE OU DE TOUT AUTRE CONTENU (Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES, INTERRUPTION D’ACTIVITES, PERTES D'EXPLOITATION ET DOMMAGES RESULTANT DE L’INEXACTITUDE DES INFORMATIONS OU DU DESAGREMENT, DU RETARD ET DE L’ABSENCE D’UTILISATION), ET CE MEME SI ADM A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

13. Dédommagement

Sur requête d’ADM, vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer ADM ainsi que ses filiales, ses sociétés associées, ses représentants, ses agents, ses marques apparentées ou ses autres partenaires et salariés contre tout dommage, plainte ou frais (y compris les honoraires d’avocats dans une limite raisonnable) émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage ou la transmission de contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la transgression de ce Contrat ou des droits d'autrui.

14. Compétence des Tribunaux

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Etat d’Illinois, Etats-Unis, à l’exception du conflit de compétences.

15. Divisibilité et Intégration

Sauf indication contraire dans le présent document, le présent Contrat constitue la totalité de l’accord passé entre vous et ADM concernant l’utilisation du Service, et se substitue aux éventuelles communications ou propositions (verbales, écrites ou électroniques) intervenues simultanément ou antérieurement entre vous et ADM. Dans l'hypothèse où une partie des dispositions du présent Contrat est rendue invalide ou non exécutoire, elle sera interprétée en tenant compte de la loi en vigueur en vue de traduire aussi fidèlement que possible l’intention initiale des parties, les autres dispositions gardant leur force et leur portée.

16. Non-renonciation

Le fait pour ADM de ne pas appliquer les dispositions du présent Contrat ou de ne pas se prévaloir d’un manquement aux obligations contractuelles par vous ou d’autres parties ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation d’appliquer par la suite les conditions générales du présent Contrat ou à prendre des actions vis-à-vis d’infractions similaires.

17. Absence de Conseil Professionnel

Toute information fournie par un employé ou un agent d’ADM, par téléphone, e-mail, lettre, fax, transmission Internet ou autre forme de communication, est donnée à titre purement indicatif pour l’utilisation du Service et ne constitue donc pas un avis juridique, fiscal, comptable, commercial ou professionnel. Les situations individuelles et les lois en vigueur varient. Les utilisateurs sont donc invités à solliciter des conseils appropriés auprès de professionnels qualifiés de leurs juridictions compétentes. Toute affirmation factuelle figurant sur n’importe quel site Web d’ADM ou dans les analyses de marché proviennent de sources réputées fiables sans que leur exactitude et leur exhaustivité ne soient garanties. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces affirmations et à l’expression d’une quelconque opinion y figurant.

18. Divers

Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune co-entreprise, aucun partenariat, aucune relation d’emploi ou d’agence entre vous et ADM résultant à ce Contrat ou votre utilisation de ce Service.

Aucune disposition de ce Contrat ne porte atteinte au droit d’ADM de se conformer aux injonctions des pouvoirs publics, des cours et tribunaux et des forces du maintien de la loi quant à votre utilisation de ce Service ou aux informations fournies ou collectées par ADM liées à cette utilisation. Une version imprimée du présent Contrat et de toute notification donnée sous forme électronique sera admise lors des actions judiciaires ou administratives selon les termes de ce Contrat et en rapport avec celui-ci au même titre et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés sous forme imprimée.

En cas de modification de ces termes et conditions, ces changements ainsi que les dates auxquelles ils sont intervenus seront affichés sur ce site. Nous vous invitons donc à le consulter régulièrement. Pour toute question ou tout commentaire relatif au présent Contrat, veuillez contacter votre responsable ADM local ou envoyer un e-mail à l’adresse siteusage@admworld.com.

19. Résiliation

ADM se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin, en tout ou en partie, à votre accès à ce Service, avec ou sans préavis.

Dernière modification : 5 février 2004

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